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Syllabus - What you will learn from this course

Week
1
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2 hours to complete

Module 1: Introduction au droit international de l'eau douce

Avec environ deux soixante-seize (276) cours d'eau et lacs, et un grand nombre d’eaux souterraines partagées par deux ou plusieurs États, l’intérêt et l’importance du droit international en ce domaine deviennent de plus en plus cruciaux. Ce module introductif vise à souligner en quoi la règlementation internationale constitue un outil fondamental pour assurer une gestion harmonieuse et pacifique de ces ressources indispensables à la vie humaine. Il présente les différents enjeux et défis liés à la gestion et la protection des ressources en eau. L’accent est mis sur les facteurs pouvant favoriser les conflits mais il est également démontré comment l’eau peut constituer un instrument de paix et de coopération entre les États. Nous nous intéressons dans cette perspective aux bénéfices que les États peuvent tirer de la coopération sur les eaux douces transfrontières.Des séquences sont aussi consacrées à l’analyse des différentes utilisations liées à la ressource en eau et des rapports qui existent entre elles. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 15% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes. ...
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9 videos (Total 69 min), 3 readings, 2 quizzes
Video9 videos
1.1 Introduction2m
1.2.1 Les enjeux de la gestion et de la protection des eaux transfrontières en droit international11m
1.2.2. Les eaux douces transfrontières comme source possible de conflit9m
1.2.3. Les bénéfices de la coopération sur les eaux douces transfrontières9m
1.3.1. La pluralité des utilisations des ressources en eau douces transfrontières7m
1.3.2. Les caractéristiques des conflits d’utilisation10m
1.3.3. Cas pratique : conflit d’utilisation sur le fleuve Uruguay (Argentine/Uruguay)11m
1.4. Conclusion3m
Reading3 readings
Présentation des instructeurs du cours10m
Glossaire10m
Textes juridiques fondamentaux10m
Quiz2 practice exercises
Quiz formatif de la leçon 1.24m
Quiz du module 130m
Week
2
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2 hours to complete

Module 2: Évolution de la réglementation internationale de l’eau douce

Ce module retrace les grandes étapes qui ont jalonné l’évolution de la règlementation internationale de l’eau douce. La portée et l’apport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examinés. La contribution des organisations internationales, des sociétés savantes internationales ainsi que de la société civile dans l’élaboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La spécificité de la règlementation relative aux eaux souterraines est également abordée avec une description des principales caractéristiques du Projet d’articles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquifères transfrontières de 2008. L’exemple de bonne pratique de la Convention relative à la protection, à l’utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin présenté. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 20% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
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10 videos (Total 95 min), 2 quizzes
Video10 videos
2.2.1. Origine de la codification du droit applicable aux cours d’eau internationaux9m
2.2.2. La portée de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations autres que la navigation de 1997 sur la gestion des ressources en eau transfrontières8m
2.2.3. L’apport de la Convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1992 sur la régulation des ressources en eau transfrontières11m
2.2.4. Le rôle de la société civile dans le processus de ratification de la Convention des Nations Unies de 199717m
2.3.1. Les défis liés à la régulation des eaux souterraines7m
2.3.2. Les travaux de la Commission du droit international sur le droit des aquifères transfrontières9m
2.3.3. Spécificités du droit relatif aux aquifères transfrontières10m
2.3.4. Étude de cas : L’aquifère transfrontalier du Genevois (Suisse-France)16m
2.4. Conclusion2m
Quiz2 practice exercises
Quiz formatif de la leçon 2.34m
Quiz du module 230m
Week
3
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2 hours to complete

Module 3: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières I

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
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9 videos (Total 63 min), 1 quiz
Video9 videos
3.2.1a. Les principes clé de partage des eaux: le principe de l'utilisation équitable et raisonnable et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs8m
3.2.1. Le rapport entre l'utilisation équitable et raisonnable des ressources en eau et l'obligation de ne pas causer de dommages significatifs7m
3.2.2. Coopération entre Etats riverains et notion de communautés d'intérêts et de droit6m
3.2.3. Les formes de coopération9m
3.2.4. Etude de cas: l'expérience de l'Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal en matière de partage des ressources en eau transfrontières8m
3.3.1. Objectifs et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de notification des mesures projetées8m
3.3.2. Procédures d'enclenchement et de déroulement des consultations et négociations en cas de mesures projetées8m
3.4. Conclusion2m
Quiz1 practice exercise
Quiz du module 330m
Week
4
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1 hour to complete

Module 4: Les principes du droit relatif aux eaux douces transfrontières II

Ce module explique le contenu des principes généraux qui régissent le partage des eaux et de la réglementation relative aux mesures projetées sur les eaux douces transfrontières. Il rappelle les fondements théoriques et le contenu du principe de l’utilisation équitable et raisonnable, de l’obligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coopération. Les contours des règles relatives à la notification, à la consultation et à la négociation en cas de mesures projetées sont examinés. L’interaction entre ces principes sera aussi présentée. Un quiz clôturera ce module et équivaudra à 25% de la note finale. Pour le réussir, vous devez avoir au moins 80% de réponses correctes....
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8 videos (Total 50 min), 1 quiz
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4.2.1. La contribution des accords multilatéraux sur l'environnement à la protection et la gestion des ressources en eau6m
4.2.2. La lutte contre la pollution des ressources eau8m
4.2.3. L'eau et les changements climatiques8m
4.2.4. Les Chartes de l'eau en Afrique: outil innovant de protection de l'environnement aquatique6m
4.3.1. Le droit à l'eau et la participation du public9m
4.3.2. Etude de cas: La participation du public dans le cadre de la Commission mixte internationale (Etats-Unis/Canada)7m
4.4. Conclusion1m
Quiz1 practice exercise
Quiz du module 430m

Instructors

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Laurence Boisson de Chazournes

Professor
Department of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
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Makane Moïse Mbengue

Professor
Faculty of Law and Institute of Environmental Sciences
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Mara Tignino

Reader
Department of Public International Law and International Organization, Faculty of Law
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Komlan Sangbana

Associate Researcher
Faculty of Law and Institute of Environmental Sciences

About University of Geneva

Founded in 1559, the University of Geneva (UNIGE) is one of Europe's leading universities. Devoted to research, education and dialogue, the UNIGE shares the international calling of its host city, Geneva, a centre of international and multicultural activities with a venerable cosmopolitan tradition....

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