[MUSIQUE] [MUSIQUE] Parmi les grands

enjeux qui préoccupent aujourd'hui

les décideurs, les gestionnaires,

les hommes politiques en charge de la régulation de la ressource en eau, il y en

a trois qui concerne plus particulièrement sa gouvernance : la question des usages,

la question des règles et la question des territoires de gestion de la ressource.

Pour ce qui concerne les usages, on assiste depuis plus de 200 ans à une

extension du nombre et à une diversification des usages.

Prenons l'exemple d'une rivière ou de ce lac.

Il y a encore 200, 250 ans,

au XVIIIe siècle, il y avait finalement très peu d'usage et d'usagers.

On l'utilisait pour la pêche, on l'utilisait pour la navigation,

finalement, peu d'autres choses.

Et puis, progressivement, on a commencé à produire de la force motrice

avec les moulins et à turbiner cette eau.

Et la naissance d'ailleurs du jet d'eau derrière moi en est un bel exemple.

Le jet d'eau de Genève est justement la pression libérée par

le réseau d'eau sous pression qui a permis d'alimenter la ville.

Cette diversification des usages va ensuite prendre encore un stade plus

important, supérieur avec la naissance de l'hydroélectricité qui va

justement ouvrir toute une aire de développement des usages plus distants,

même de la ressource jusque dans chacun des foyers des citadins.

Avec la diversification des usages, on va également assister à une extension

du champ de la réglementation et à une diversification des règles.

Les sociétés politiques modernes ont développé toute une

série de réglementation pour encadrer nos usages à tous.

Ces réglementations, elles sont de plus en plus diverses, de différents niveaux

et aujourd'hui, un usager de l'eau dispose en fait de réglementations

extrêmement nombreuses, que ce soit au plan communal, à l'échelle cantonale,

voire intercantonale ou fédérale, mais également des réglementations pour les

états européens, au plan européen, voire même des directives internationales.

Toutes ces règles tendent à s'accumuler et finalement,

produisent un corpus réglementaire de plus en plus riche.

Il vient, ce corpus, en fait, de plus en plus riche, s'explique aussi par le fait

que les règles ont tendance à s'accumuler, à s'empiler avec le temps.

On annule, on supprime rarement des lois, mais davantage, on en rajoute.

Et de fait, cette extension de la réglementation

pose trois grandes difficultés aux usagers.

La première difficulté, c'est que pour un usager,

amateur comme vous et moi, ou même pour un usager professionnel,

il est très compliqué de maîtriser l'ensemble de la réglementation.

La deuxième difficulté, c'est que finalement, toutes ces règles vont offrir

autant de moyens aux usagers de défendre leurs droits et de s'opposer,

d'entrer en rivalité et de défendre leurs droits devant les tribunaux.

Ça finalement,

tend à élever la conflictualité autour de la ressource en eau.

Le troisième problème, la troisième difficulté,

c'est aussi que ces règles sont parfois contradictoires entre elles.

Et ça, c'est de fait un enjeu important car pour l'avenir,

il faut arriver à mettre en cohérence ces réglementations

pour atteindre une gestion équilibrée de la ressource et finalement,

des comportements cohérents entre les différents usagers.

Le troisième enjeu enfin concerne les territoires

et la territorialité de la ressource en eau.

Jusqu'à une période récente, finalement, les êtres humains avaient tendance

à considérer que toutes les ressources qui étaient situées sur leur

territoire communal, régional ou national leur appartenait.

C'est justement la doctrine Harmon, du nom de juriste américain Judson Harmon

qui affirme que toutes les ressources qui sont situées sur un territoire,

dans un état souverain lui appartiennent et relèvent de sa seule responsabilité.

Seulement, avec le temps et avec la diversification des usages dont

on vient de parler, il apparaît qu'il

est de plus en plus difficile de gérer la ressource et les ressources en eau dans le

carcan que constituent les territoires régionaux, nationaux.

Pourquoi?

Eh bien parce que la ressource, elle bouge.

Les rivières, finalement, n'ont pas de frontières,

que ce soit des frontières communales ou régionales.

Mais également parce que les usages des uns ont des effets sur

la capacité d'usage des autres.

Si un état en amont pollue, l'état en aval aura des difficultés à faire un usage

efficace, équitable de la ressource en eau.

Et de fait, toute la question qui est centrale aujourd'hui pour

la gouvernance de nos ressources,

c'est comment dépasser les périmètres nationaux, les cadres légaux,

nationaux voire régionaux qui encadrent la gestion de la ressource en eau.

C'est pour cette raison que plusieurs pays, dès la fin du XIXe siècle,

début du XXe siècle ont développé toute une série de nouvelles autorités,

nouvelles instances de gestion de l'eau, à l'échelle de différents bassins versants

ou de nappes phréatiques d'aquifères pour se doter de territoires,

d'espaces politiques de gestion qui dépassent,

qui transcendent les frontières politiques historiques.

Ces nouveaux territoires, en quelque sorte, contestent la légitimité

des espaces politiques plus anciens et à vocation généraliste.

Mais toujours au plan territorial,

la gouvernance de la ressource connaît également une deuxième mutation,

c'est celui du changement d'échelle et de la globalisation.

Comme on peut le voir depuis une vingtaine d'années,

que ce soit le Forum Mondial de l'Eau ou la Semaine Internationale de l'Eau,

toute une série de grands événements sont convoqués au plan international

pour faire de l'eau un enjeu commun de la planète.

Des organisations comme l'Organisation Internationale de l'Eau,

le Forum Mondial de l'Eau, l'Organisation des Nations Unies,

le programme des Nations Unies pour l'eau.

Toutes ces instances se développent pour faire de l'eau un enjeu global

et finalement, contester cette gestion assez régionale,

locale qui tendait à prédominer jusqu'alors.

Là aussi, l'objectif, c'est finalement quelque sorte de contester

la gouvernance purement locale, régionale, voire nationale de la ressource

pour faire de l'eau un bien commun, pourquoi pas, planétaire.

Alors, qu'est-ce qu'on voit?

On voit finalement qu'on part d'une ressource qui est gérée de façon

au départ très locale, très régionale, et on tend vers une ressource qui est

gérée de plus en plus de façon transfrontalière à une échelle globale.

Et finalement, on a une contestation,

une compétition entre ces différentes territorialités,

entre ces différentes modalités de gestion territoriale de la ressource.

Cette compétition, elle ne s'éteint pas, elle ne s'arrête pas avec le temps.

Les revendications nationales sur la ressource en eau sont de plus

fortes finalement.

En parallèle, la volonté de créer des bassins versants de gestion de l'eau sont

des idées, des principes de plus en plus diffusés.

La globalisation est aussi un principe qui tend à se diffuser,

de telles sortes que ces tensions

entre ces différentes visions de la territorialité ne font que s'exacerber.

Au bilan, au fil de cette séquence,

nous avons vu que les usages sont de plus en plus diversifiés, les règles,

de plus en plus nombreuses et étendues, les territoires et les territorialités,

les espaces de gestion de la ressource de plus en plus en compétition divers.

Et finalement, remettre à jour toute la question de la gouvernance de l'eau.

Il est de plus en plus complexe pour les usagers de maîtriser ces enjeux,

ces règles et également de connaître

et de se mettre d'accord sur la bonne échelle de gestion.

Ce que l'on va voir ensuite, c'est finalement qu'il y a trois autres enjeux

qui ont davantage trait à la gestion de la ressource qui se pose : la question

des finances, des modalités de gestion entre public et privé et de la

multi-sectorialité.

[MUSIQUE] [MUSIQUE]

1.2 Les grands enjeux de la gouvernance de l'eau I: usages, règles et territoires

Gestion et Politique de l'eau

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